Avoir un mobil home est un rêve que vous caressez depuis toujours et que vous comptez enfin concrétisé. Mais dès son acquisition, vous devez lancer les démarches indispensables pour obtenir les documents administratifs qui en garantissent une jouissance légale. Pour rouler votre camping-car, vous devez bel et bien avoir un certificat d’immatriculation à votre nom.
Pour être remorqué par un véhicule, votre mobile home doit avoir une carte grise
La loi définit le mobil home ou résidence mobile de loisir comme un véhicule terrestre habitable réservé à une occupation soit temporaire, soit saisonnière à usage de loisir. Par ailleurs, il est précisé qu’un tel attelage dispose de moyens de mobilité pour lui permettre d’être remorqué. Un mobil home doit donc être pourvu de roues, d’un dispositif de freinage, de clignotants, de feu de stop, avant d’être tracté par une auto sur la route.
Cependant, il doit surtout faire l’objet d’une homologation en bonne et due forme. Cela implique son immatriculation et la délivrance d’une carte grise par la sous-préfecture. Par contre, si vous optez pour une autocaravane pauvrement équipée, ne disposant que de petites roues, sans les autres éléments mentionnés plus haut, vous n’avez pas le droit de le tracter. Son transport devra se faire sur une remorque et dans le cadre d’un convoi exceptionnel.
La procédure de demande d’une carte grise pour mobil home se fait dans les préfectures
Pour obtenir la carte grise de votre mobil home, vous devez introduire la demande auprès des établissements publics habilités. Il s’agit des préfectures ou sous-préfectures. Notez toutefois que certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge de telles démarches administratives.
Êtes-vous acquéreur d’un mobile home et habitez-vous Paris ? Pour faire votre demande d’immatriculation, il vous suffira de vous rendre au bureau des cartes grises de la préfecture de police. Toutefois, vous pouvez également vous faire délivrer cette pièce par la mairie de la commune dans laquelle vous vivez. Si vous n’avez aucune envie de vous tracasser, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à l’un des nombreux professionnels de l’automobile afin de faire la demande pour vous. Ces spécialistes proposent en plus, comme autre service, de s’occuper de la pose de la nouvelle plaque minéralogique sur votre camping-car.
Quel est le tarif d’une carte grise pour mobil home ?
La délivrance d’un certificat d’immatriculation à votre nom n’est évidemment pas gratuite. Le coût du titre de conduire est étroitement lié à la puissance qui figure sur le titre de police. Il dépend également de la valeur du cheval fiscal qui est en vigueur dans le département dans lequel vous songez à faire l’immatriculation. À noter que le tarif de base du cheval fiscal appliqué est complété de :
- une redevance de 2,50 euros
- un droit de timbre (ou taxe de gestion) de 4 euros,
- une autre taxe de montant fixe comme la redevance.
La dernière taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cependant, la taxe fiscale déterminée à partir du cheval-vapeur fait chaque année l’objet d’une modification. Vous avez donc obligation de vous renseigner auprès de votre préfecture afin de vous tenir au courant du tarif ayant cours.
