Pour soulager sa conscience écologique ou pour des fins économiques, acheter un scooter électrique est une bonne idée. Cependant et comme pour une moto thermique, la loi oblige à assurer ce bien. Alors voici quelques éléments de réponse pour savoir comment répondre à cette exigence juridique.
Quels documents fournir pour une assurance scooter électronique ?
D’abord, pour une assurance de scooter ou moto électrique, il vous sera demandé de remplir un formulaire afin de préciser le type de contrat que vous choisirez et vos informations et coordonnées personnelles. Ensuite, on vous demandera de fournir un dossier comportant les éléments suivants :
- Une photocopie de la carte grise (définitive ou provisoire).
- Une preuve de la possession légale du bien.
- Une photocopie du permis de conduire.
- Un relevé d’identité bancaire ou postal dans le cas où un prélèvement direct est souhaité.
- Une copie des « relevés d’informations » émanant des précédentes assurances auto et/ou moto.
Additivement à ce dernier document, l’assureur peut demander une attestation sur l’honneur signée et assurant que les relevés relatent fidèlement votre situation. Ceci afin de vérifier votre taux de bonus/malus. Si bien qu’un questionnaire mentionnant, éventuellement, les sinistres que le souscripteur a subis ou occasionnés.
Il est important de savoir que la loi oblige toute personne conduisant un scooter ou une moto à avoir une « attestation d’assurance moto ». Ce papier sert à prouver que le conducteur est correctement assuré. S’il existe plusieurs types d’assurances, sachez que la loi exige au minimum une assurance au tiers qui est la plus basique et la moins chère. Ce document doit être accompagné d’un « certificat d’assurance moto/scooter » qui représente la vignette verte présentée lors de contrôles policiers.
Quels sont les cas particuliers pour assurer un scooter électrique ?
D’abord, sachez que, lors d’une situation d’urgence, il est possible de souscrire à une assurance provisoire à effet immédiat si les informations nécessaires pour identifier le véhicule son fournies dans les délais. Un accord temporaire est alors conclu en attendant que les éléments requis soient fournis pour signer un contrat définitif.
Assurance scooter électrique après résiliation
Si votre assurance est souscrite auprès d’une autre compagnie, vous devrez faire produire un certificat de résiliation. Le contrat peut, ainsi, être résilié à chaque échéance annuelle ou à tout moment. Ce dernier cas n’est valable que si les termes du contrat ont été modifiés à cause d’un changement de situation ou d’une augmentation de prix qui n’est pas prévue dans les clauses du contrat.
Procéder à une assurance scooter électrique pour la première fois
Ici, le souscripteur ne peut pas fournir de relevés d’informations. De ce fait et considéré comme jeune conducteur, l’assureur lui demandera une déclaration sur l’honneur stipulant que c’est son premier contrat d’assurance auto/moto.
Assurance scooter électrique sans BSR
Il est possible de s’assurer sans BSR si le souscripteur est né avant 1988 ou s’il est en procession d’un permis B. Il s’agit, en fait, de la catégorie AM du permis de conduire. Ainsi, il y a aussi des conditions que le cyclomoteur, le quadricycle ou le scooter doivent remplir. Ils ne doivent pas dépasser les 50 cc, les 4 kw et les 45 km/h.
